Budget 2027 : la résiliation d'anciens contrats solaires rejetée en commission
Le projet de budget 2027 prévoit de résilier par anticipation les contrats d'achat solaires signés entre 2006 et 2010 au-delà de 250 kWc, et d'arrêter la production aux heures de prix négatifs dès 100 kW, avec une indemnisation réduite. La commission des affaires économiques de l'Assemblée a voté la suppression de cet article. Ce n'est qu'une première étape : le texte arrive en séance le 27 octobre, l'Assemblée vote le budget le 17 novembre, puis le Sénat l'examinera.
Ce que ça change. Les revenus des installations sous contrat signé entre 2006 et 2010 restent incertains jusqu'au vote final.